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Journal n°8550
du 6 août 2021
Délibération n° 2021-170 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des mandataires agréés et des entités juridiques dans le cadre de la loi n° 1.381 », exploité par la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
’opposition relativement aux informations objet du traitement. À cet égard, la Commission appelle qu’excepté le droit de s’opposer à figurer sur la liste publique non légalement prévue des mandataires agréés, les personnes ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... mise à jour
Le droit d'accès est exercé sur place, par voie postale, ou par courrier électronique auprès de la Direction des Services Fiscaux.
S'agissant de l'exercice du droit d'accès par voie ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des mandataires agréés et des entités juridiques dans le cadre de la loi n° 1.381 », exploité par la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Délibération n° 2024-14 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l'authentification des administrateurs à la plateforme de gestion des réseaux de câblage des bâtiments du Gouvernement » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) présenté par le Ministre d'État.
en ligne auprès de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique - Protection des données.
S’agissant de l’exercice du droit d’accès par voie électronique, la Commission rappelle ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... disposer des éléments permettant de créer un compte aux utilisateurs ;
- « Gestion des accès dédiés au Système d'information du Gouvernement » afin de d'assurer la sécurité des accès au SI par le ... ayant pour finalité « Permettre l'authentification des administrateurs à la plateforme de gestion des réseaux de câblage des bâtiments du Gouvernement » exploité par la Direction des Plateformes et des ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Délibération n° 2021-18 du 20 janvier 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration préalable de course pour les VTC et les VLC étrangers » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
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Les accès sont définis comme suit :
- le personnel habilité de la Direction de la Sûreté Publique pour le traitement des demandes ;
- les personnels de la Direction des Systèmes d'Information, ou tiers ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... présent traitement.
Les accès sont définis comme suit :
- le personnel habilité de la Direction de la Sûreté Publique pour le traitement des demandes ;
- les personnels de la Direction ... ayant pour finalité « Déclaration préalable de course pour les VTC et les VLC étrangers » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Délibération n° 2021-220 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'horaire dynamique et contrôle des pointages » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
s’exerce par voie postale auprès de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d’accès doit s ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... à jour
Le droit d'accès s'exerce par voie postale auprès de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce ... ayant pour finalité « Gestion de l'horaire dynamique et contrôle des pointages » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Délibération n° 2022-66 du 18 mai 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Allocation Parent au Foyer » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO), présenté par le Ministre d'État.
fonctionnalités sont les suivantes :
- permettre au personnel habilité d’avoir accès aux applications informatiques mises en place afin d’assurer la gestion et le suivi des dossiers d’allocation parent au foyer ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... les suivantes :
- permettre au personnel habilité d'avoir accès aux applications informatiques mises en place afin d'assurer la gestion et le suivi des dossiers d'allocation parent au foyer ... pour finalité « Gestion de l'Allocation Parent au Foyer » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO), présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Délibération n° 2022-65 du 18 mai 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Allocation Parent Isolé » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) présenté par le Ministre d'État.
:
- permettre au personnel habilité d’avoir accès aux applications informatiques mises en place afin d’assurer la gestion et le suivi des dossiers d’allocation parent isolé ;
- déterminer l’ouverture de droit à ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... habilité d'avoir accès aux applications informatiques mises en place afin d'assurer la gestion et le suivi des dossiers d'allocation parent isolé ;
- déterminer l'ouverture de droit à l ... pour finalité « Gestion de l'Allocation Parent Isolé » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Délibération n° 2020-136 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Aide Médicale de l'État » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) et présenté par le Ministre d'État.
fonctionnalités sont les suivantes :
- permettre au personnel habilité d'avoir accès aux applications informatiques mises en place afin d'assurer la gestion des dossiers d'aide médicale de l'État (base courrier et ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... fonctionnalités sont les suivantes :
- permettre au personnel habilité d'avoir accès aux applications informatiques mises en place afin d'assurer la gestion des dossiers d'aide médicale de l'État (base ... ayant pour finalité « Gestion de l'Aide Médicale de l'État » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) et présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Délibération n° 2021-110 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des identités numériques au travers du Registre National Monégasque de l'Identité Numérique » dénommé « RNMIN » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
'est effectuée par le Service du RNMIN. La Commune, qui effectue une veille des naturalisations, communiquera alors directement par messagerie électronique avec la Direction de la Sûreté Publique pour initier la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Direction de la Sûreté Publique, elle estime qu'une réflexion sur les accès et flux liés à l'acceptation de nouveaux fournisseurs d'identité doit être menée. En cas de modification des accès visés au présent ... pour finalité « Gestion des identités numériques au travers du Registre National Monégasque de l'Identité Numérique » dénommé « RNMIN » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Délibération n° 2022-6 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Souscrire par le biais d'un site Internet dédié, à un accès internet FTTH pour les bateaux à quai au port Hercule » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
Monaco Telecom en consultation ;
- le Service Client de Monaco Telecom en consultation.
Si des prestataires ont accès au traitement, la Commission rappelle que conformément aux dispositions de l'article 17 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... en consultation.
Si des prestataires ont accès au traitement, la Commission rappelle que conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 leurs droits d'accès ... Délibération n° 2022-6 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-161 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux voies semi-piétonnes avec ouverture automatisée par reconnaissance de plaque d'immatriculation » exploité par la Direction de l'Aménagement Urbain (DAU), présenté par le Ministre d'État.
Commission conformément à l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée.
I. Sur la finalité et les fonctionnalités du traitement
Ce traitement a pour finalité « Gestion des accès aux voies ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... pour origine le progiciel dont s'agît, qui est interconnecté avec le traitement relatif à la gestion des autorisations administratives de la DAU, et celles relatives aux opérateurs de la DAU des ... ayant pour finalité « Gestion des accès aux voies semi-piétonnes avec ouverture automatisée par reconnaissance de plaque d'immatriculation » exploité par la Direction de l'Aménagement Urbain (DAU ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Délibération n° 2021-58 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'enseignement à distance dispensé aux élèves traditionnels de l'Académie Rainier III » exploité par l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III, Conservatoire de la Ville de Monaco présenté par la Commune de Monaco.
de Monaco, le 23 décembre 2020, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion de l’enseignement à distance dispensé aux élèves traditionnels de l’Académie Rainier ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... sont conformes aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée.
S'agissant de l'enregistrement des conversations et de leur archivage durant l'année scolaire augmentée ... Délibération n° 2021-58 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Délibération n° 2022-17 du 16 février 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge à l'Académie Rainier III » présenté par la Commune de Monaco.
adressé dans le cadre de la rentrée scolaire 2021/2022 pour les informer notamment de la mise en place du système de gestion des accès par badge.
La Commission prend acte que l’information sera également ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... système de gestion des accès par badge.
La Commission prend acte que l'information sera également faite aux nouveaux personnels lors de la remise d'un badge.
Pour les élèves, une mention relative à la ... ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge à l'Académie Rainier III » présenté par la Commune de Monaco. ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Délibération n° 2020-125 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet » présenté par le Ministre d'État.
exercé par voie postale auprès de la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit s'exercer dans le mois suivant la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'informations nominatives ;
Vu la demande d'avis déposée par le Ministre d'État, le 15 juin 2020, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité la « Gestion de la politique de filtrage des accès ... ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet » présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Délibération n° 2023-1 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux sis 4/6, avenue Albert II - Zone F » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
silhouette au visage suivant le positionnement de la personne filmée ;
- données d’identification électronique : logs de connexion des personnes habilitées à avoir accès aux images ;
- informations ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de la personne filmée ;
- données d'identification électronique : logs de connexion des personnes habilitées à avoir accès aux images ;
- informations temporelles et horodatage ... pour finalité « Vidéosurveillance des locaux sis 4/6, avenue Albert II - Zone F » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG). ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Délibération n° 2023-19 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et sécurisation des accès distants au Système d'Information » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG) le 24 novembre 2022 concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et sécurisation des accès ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... « Gestion et sécurisation des accès distants au Système d'Information ».
Les personnes concernées sont les prestataires intervenant pour le compte de la SMEG, de SMEG DEV et de la Société Monégasque d ... ayant pour finalité « Gestion et sécurisation des accès distants au Système d'Information » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG). ...